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Informations légales

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Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

mise à jour : 21/11/2026​​

Identification

Éditeur du Site

AAAV - Ateliers d'Arts Appliqués du Vésinet
28bis chemin du tour des bois

78400 Chatou

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Responsable Éditorial

Laure Gompel, Héléna Frere

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Siège social

Mairie du Vésinet, 60 boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet

 

Administration et formation

28 bis Chemin du Tour des Bois, 78400 Chatou

aaav@wanadoo.fr

01 39 52 85 90

Hébergement

Wix Online Platforms Limited

1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

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Forme juridique

Association à but non-lucratif, loi 1901

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 11780461178 auprès du préfet de la région Ile-de-France (ce n° d’enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat)

 

Organisme de Formation Professionnelle non assujetti à la TVA (art. 261-7 du CGI)

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Numéro d'identification

Siret : 324 096 130 00020

APE 9499Z

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Traitements des données

Préambule

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités commerciales, marketing et pédagogiques de l'établissement.

Les destinataires des données sont les services administratifs de l'école.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service administratif de l'AAAV : aaav@wanadoo.fr​

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Recueil manuel des données

Il s’agit de certaines pages du site qui permettent d’interagir avec l’école par le biais de formulaires de demande. Ces formulaires permettent notamment de faire une demande de d'informations, une demande d’admission ou un dépôt d'annonce, sans que cette énumération ne soit exhaustive.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités commerciales, marketing et pédagogiques de l'établissement. Les destinataires de ces données sont exclusivement les services administratifs de l’école.

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Nature des données collectées

Les données que nous sommes susceptibles de recueillir sont listées dans ces catégories :

  • Données d’état civil : identité, adresse, code postal, ville, – nous ne recueillons aucune donnée discriminatoire

  • Données techniques : adresse IP (géolocalisation), type de matériel (ordinateur, tablette...) ou logiciel (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Apple Safari, Google Chrome …), adresse email et/ou numéro de téléphone

Exploitation des données

Les données sont exploitées aux seules fins de l’établissement pour des besoins marketings ou pédagogiques. Vos données collectées sur ce site ne sont jamais cédées, louées, ni vendues à un tiers ou un organisme en aucun cas (et qui plus est, sans votre consentement).

Nous exploitons les données au travers de nos outils principaux :

  • Le présent site sur lequel vous vous trouvez, dont l’analyse statistique permet son optimisation, qu’elle soit à propos du contenu ou de sa technologie ;

  • Nos de campagne électronique, si vous vous inscrivez à la lettre d’information, nous permet de garder le contact avec vous et vous proposer les dernières actualités de l’école, ses événements, et ou simplement de vous proposer un rendez-vous d’admission – vous pouvez à tout moment annuler votre inscription à nos lettres d’information, nous garantissons que votre email ne recevra plus nos contenus lorsque vous vous désinscrivez complètement ;

  • Notre outil interne de gestion, afin d’exercer la finalité de l’école : votre admission et suivi de votre cursus.

Cookies

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un « cookie », aussi nommé « traceur » ou « témoin de connexion », est un fichier contenant des informations relatives à votre navigation sur Internet : pages consultées, date et heure de consultation, préférences quant aux paramètres des sites visités, reconnaissance de votre présence sur des réseaux sociaux à travers les boutons de partage, etc.

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Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Nous utilisons les cookies pour :

  • Vous identifier lorsque vous vous connectez à nos sites Web.

  • Réunir des informations pouvant nous aider à vous adresser des publicités adaptées à vos intérêts.

  • Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur nos sites Web et identifier les pages de nos sites que vous visitez le plus souvent. Nous utilisons les données d’analyse que nous collectons à des fins marketings et de planification des ressources.

  • Déterminer si nos visiteurs s’adaptent facilement aux modifications que nous pouvons apporter à nos sites Web.

Conservation, accès et protection de vos données

Conservation de vos données personnelles

Hormis les cookies qui restent sur votre terminal de navigation, les données personnelles que vous fournissez ne sont conservées que par l'AAAV, le temps de votre inscription ainsi que de votre formation.

Les données personnelles conservées ne le sont qu’à des fins statistiques (données anonymisées) ou bien à l’exécution des objectifs de l’école (candidature, admission, cursus de formation).​

Visiteurs mineurs

Des mineurs peuvent accéder aux informations de notre site, dans le cadre de leur recherche d’orientation. Ils peuvent demander des informations complémentaires en remplissant un formulaire. Toute inscription définitive du mineur ne sera faite qu’avec consentement de l’autorité parentale ou du titulaire.

​RGPD – Protection de vos données

Engagement

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et technologiques adéquates afin de protéger vos données personnelles (accès non autorisés, illégaux, divulgation, perte ou destruction). Dans le cas où un accès non autorisé serait constaté, nous nous engageons à vous notifier dans les plus brefs délais, et prendre les mesures nécessaires afin d’en limiter au maximum les impacts et préjudices.

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Modifications​

Si des modifications majeures sont apportées, nous vous en informerons au préalable par email ou par courrier afin de vous permettre de les examiner avant leur date d’effet.

Par vos visites sur le site, vous confirmez que vous acceptez la Politique ainsi que ses mises à jour.​

Responsabilité

En aucun cas ces engagements ne sauraient valoir pour une reconnaissance de faute ou de responsabilité de l’établissement quant à la survenance de l’incident en question. L'AAAV est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018 afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Nous pouvons être amenés à mettre à jour régulièrement notre politique de sécurité des données, nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement sur la présente page.

Propriété intellectuelle

Tous les écrans apparaissant sur le site https://www.aaav.asso.fr, y compris les graphismes, textes, images, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'AAAV et de leurs propriétaires respectifs (adhérents de l'association).

Copyright © 2026 AAAV

Tous les autres droits non expressément cités ici sont réservés. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de l'association Ateliers d'Arts Appliqués du Vésinet.

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Toutes les autres marques et logos présentés sur le site https://www.aaav.asso.fr sont la propriété respective de leurs auteurs.

Disponibilité

Nous faisons notre maximum pour garantir l’accès au Site, cependant nous ne pouvons garantir sa continuité absolue. En cas de force majeure, l’accès peut être interrompu et le cas échéant, des erreurs techniques peuvent se produire, que nous corrigerons le plus rapidement possible.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou souhaitez faire des réclamations concernant notre Politique, vous pouvez envoyer un email à l’adresse aaav@wanadoo.fr ou utiliser notre formulaire de réclamation.

Conditions générales de vente

Fait au Vésinet, 30 mai 2021

Signé du Président - Florent Rousseau

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’AAAV. Toute commande de formation auprès de l’AAAV implique l’acception sans réserve de l’élève des présentes Conditions Générales de
Vente.

​Ces conditions générales viennent compléter le livret d’accueil et le règlement intérieur de l’AAAV. Elles sont applicables à l’ensemble des personnes agissant en tant que bénévole ou sous-traitant ou employé ou élève, et effectuant des tâ ches d'enseignement ou administratives ou autre dans le cadre de l'AAAV.​

2. Inscriptions et modalités de paiement

Les inscriptions des élèves accompagnées des règlements correspondants sont faites auprès du secrétariat. Les inscriptions non accompagnées de leurs règlements ne seront pas prises en compte.
Les paiements se font, de préférence à tout autre moyen, par chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de l'AAAV. Dans le cas de chèques émis sur une banque étrangère, l’adhérent s’acquittera en sus des frais bancaires afférents.
Sauf accord du Bureau, aucun remboursement total ou partiel de cotisations ne sera effectué pour quelque cause que ce soit.


Sauf accord formel du Bureau, tout retard de paiement des cotisations dues par l'adhérent entraînera une suspension immédiate de la participation aux activités.
Aucune cotisation d'adhérent ne peut être reportée sur un autre adhérent sans accord préalable du Bureau.
Les changements de disciplines et/ou d'horaires ne peuvent être effectués qu'après accord formel du Bureau, et la différence de montant payée.
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Les cotisations versées ne couvrent pas les dommages causés par un membre à l'AAAV à ses membres ou aux tiers lorsque ces dommages ne sont pas directement liés aux activités de l’AAAV. Il est vivement conseillé à chacun de vérifier que son assurance personnelle responsabilité civile couvre ce type de risques.


Si un élève bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. L’élève est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’AAAV ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée à l’élève.

3. Cours

Généralités

Les cours sont ouverts en priorité aux membres de l'AAAV à jour de leurs cotisations. Les inscriptions sont enregistrées dans la séquence des demandes accompagnées des règlements correspondants. Les chèques seront encaissés par AAAV au début du cours à la rentrée.

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Désistement

Différents cas s'appliquent:

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Pour cas de force majeure (maladie grave, perte d'emploi, mutation, déménagement) (*)
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Désistement intervenant au plus tard 2 semaines avant le début des cours : remboursement intégral des sommes versées.​

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Désistement moins de 2 semaines avant le début des cours : remboursement des sommes versées hors montant de la cotisation annuelle d'adhésion à l'Association.


Désistement en cours d'année scolaire : un remboursement pourra ê tre envisagé après étude du cas. Dans tous les cas l’AAAV retiendra le montant de la cotisation annuelle d'adhésion à l'Association et au minimum un montant calculé au prorata temporis sur les sommes perçues pour le(s) cours.


(*) tout cas de désistement est examiné par le Bureau qui décidera.


Désistement pour autre raison (*)


Désistement intervenant au plus tard 3 semaines avant le début des cours : remboursement intégral des sommes versées diminuées du montant de la cotisation annuelle d'adhésion à l'Association.


Désistement moins de 3 semaines avant le début des cours : remboursement des sommes versées diminuées du montant de la cotisation annuelle d'adhésion à l'Association et d'un montant égal à 15% de la scolarité, avec un minimum de 100€ pour frais de dossier.


Désistement en cours d'année scolaire : pas de remboursement.

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(*) Tout cas de désistement est examiné par le Bureau qui décidera.

Réduction sur les cotisations de cours.

Élèves inscrits simultanément à deux ou plusieurs cours différents : réduction de 10% à partir du deuxième cours (la remise s’applique sur le ou les cours les moins chers).


Elèves d'une même famille (parents ; enfants ; couples mariés, concubins ou pacsés) (*) : réduction de 5% sur le montant de la cotisation aux cours.


Elèves résidant au Vésinet (*): réduction de 10% sur le montant de la cotisation aux cours.  (*) Sur présentation d'un justificatif


N.B. ces réductions ne sont pas cumulables. Les cas particuliers seront réglés par le Bureau.

Démission

Toute démission doit être formulée par écrit et met fin au bénéfice des droits de participation aux activités, sans entraîner pour l'AAAV d'obligation de remboursement de tout ou partie des cotisations versées.​

Participation d'un enseignant ou d'un membre du Conseil d’Administration à un cours à l'AAAV.

​Lorsqu'un enseignant salarié ou un membre du Conseil d’Administration participe à un cours à l'AAAV il ne règlera que 80% du montant de la cotisation prévue pour ce cours, l'AAAV prenant à sa charge les 20% restant au titre de la formation. Aucune réduction autre ne lui sera accordée. La participation à taux réduit n'est possible que dans la mesure des places disponibles, en accordant la priorité aux élèves.

4. Stages

Généralités

Les stages sont ouverts en priorité aux membres de l'AAAV à jour de leurs cotisations. Les inscriptions sont enregistrées dans la séquence des demandes accompagnées des règlements correspondants. Les chèques sont encaissés par l’AAAV dès le début du stage. Aucune des réductions accordées pour les cours ne s'applique aux stages. 

​Désistement

En cas de désistement intervenant au plus tard 3 semaines avant le début du stage, le stagiaire sera remboursé du montant versé diminué de 15% et au minimum de 10€ pour frais de dossier.

 

En cas de désistement intervenant moins de 3 semaines avant le début du stage, le règlement restera acquis à l'AAAV. En cas de force majeure prouvée, la cotisation de membre ainsi que 30% de la cotisation de stage resteront acquis à l'AAAV. En cas de force majeure et avec l’accord du Bureau, il sera possible de reporter son inscription sur un autre stage dans la même discipline et dans l’année scolaire ou de le reporter sur le même stage dans l’année scolaire suivante. Dans ces 2 cas, le règlement reste acquis à l’AAAV. 

​Annulation d’un stage par l’AAAV.

L'AAAV se réserve le droit d'annuler un stage à n’importe quel moment en cas de force majeure. L'AAAV se réserve le droit d'annuler un stage en cas de participation insuffisante au plus tard 2 semaines avant le début du stage. Chaque stagiaire sera alors immédiatement prévenu et intégralement remboursé. De plus, il sera considéré comme prioritaire pour l'inscription au même stage suivant.

Participation d'un enseignant ou d'un membre du Conseil d’Administration à un stage à l'AAAV.

 
Cas 1.

Stage avec intervenant salarié. Un salarié ou un membre du C.A. peut participer gratuitement au stage d'un intervenant salarié (principe de réciprocité).

L'intervenant sera rémunéré selon le nombre d'élèves sans compter les "gratuits". La participation gratuite au stage n'est possible que dans la mesure des places disponibles, en accordant la priorité aux élèves.

 

Cas 2.

Stage avec intervenant sur honoraires.L'intervenant sur honoraires est payé selon les termes de son contrat. Le salarié ou le membre du C.A. participant à un stage effectué par un intervenant sur honoraires règlera 65% de la cotisation prévue pour ce stage. L'AAAV prendra à sa charge les 35% restant au titre de la formation. La participation à taux réduit au stage n'est possible que dans la mesure des places disponibles, en accordant la priorité aux élèves. Un intervenant sur honoraires participant à un stage est considéré comme un stagiaire à part entière et réglera la cotisation prévue pour le stage.

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N.B. Pour les cas 1 et 2 le nombre de stages est limité à 2 maximum par année scolaire et par bénéficiaire et en accordant priorité à ceux qui ont suivi le plus faible nombre de stages.

 

5. Autres dispositions

Sauf refus formel de la part d’un membre, l’AAAV se réserve le droit d’utiliser, sur son site internet et dans des publications, les photos des élèves et enseignants et de leurs œuvres prises à l’AAAV durant les cours ou les stages.​

6. Propriété intellectuelle et droits d'auteurs

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’AAAV. Le membre s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

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7. Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le membre à l’AAAV sont utiles pour le traitement de l’inscription, l’exécution et le suivi de la formation ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle à des fins d’informations.

 

Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant qui peut être exercé en s’adressant à AAAV – 28 bis Chemin du Tour des Bois, 78400 CHATOU.

8. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’AAAV et l’élève, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de Versailles.

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